Le conjoint et la dépendance

– Le décès du prémourant et la dépendance du survivant. – Avec le vieillissement de la population, induit par le rallongement de l'espérance de vie, le conjoint veuf est de plus en plus âgé. Selon l'INSEE, les situations de dépendance augmenteront de 25 à 30 % d'ici 2035. En 2024, la France compte 5 000 000 veufs dont 80 % sont des femmes. Le décès de l'un des époux accélère parfois le vieillissement de l'autre. À cela s'ajoutent la solitude, l'isolement, engendrant la dépendance. Ces ayants droit ont donc des besoins particuliers.

– Le rôle du notaire. – Le notaire se doit d'accompagner ces conjoints vulnérables en engageant une réflexion avec la famille à l'issue du règlement successoral du prémourant. Les proches manifestent souvent une attente effective sur ces sujets à l'égard de la profession. L'objectif recherché est double : maintenir le cadre de vie de la personne, d'une part, et anticiper son incapacité future, d'autre part. En plus de ces voies de protection, le notaire pourra conseiller, en outre, la transmission anticipée des biens à la génération suivante pour diminuer la charge mentale et financière de celui qui reste. Celle-ci pourra s'opérer par voie d'allotissement des biens dans le partage lorsque cela est possible, par le biais du cantonnement ou en marge du règlement successoral sous la forme de donations si la personne le souhaite.

– Le maintien du lieu de vie. – Le maintien du lieu de vie est une priorité qui peut paraître à première vue ne pas ressortir de la mission notariale. Pourtant la restructuration du patrimoine du couple opérée par le décès est l'occasion d'organiser le financement de l'adaptation du logement, de l'aide à domicile lorsque nécessaire, en adéquation avec le budget en recettes et dépenses du veuf ou de la veuve. La conservation du logement aussi longtemps que possible, qu'il soit loué ou détenu en propriété, est la solution à privilégier. Pour les personnes aux revenus modestes, le gouvernement alloue une prime depuis le 1^er janvier 2024, « MaPrimeAdapt' », afin de permettre à chacun de financer les travaux d'adaptation pour vivre confortablement malgré une perte d'autonomie ou la survenue d'un handicap.

– L'incapacité future. – La seconde expectative est d'anticiper l'incapacité future de la personne vieillissante. Le notaire proposera plusieurs types d'actions. La première est factuelle plus que juridique. En configuration de famille unie, la personne âgée pourra confier à ses proches ou l'un d'entre eux ses accès numériques bancaires et administratifs tout en ratifiant une procuration. La seconde précaution est de signer un mandat de protection future.