La filiation maternelle établie selon l'adage mater semper certa est
La filiation maternelle établie selon l'adage mater semper certa est
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Plan. – Si l'adage mater semper certa est est très ancien, l'ordonnance no 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation l'a consacré en le généralisant à toutes les femmes ayant accouché, simplifiant d'une certaine manière le droit de la filiation681. Toutefois, celui-ci est aujourd'hui fragilisé par les progrès de la médecine qui permettent de dissocier la maternité génétique de la maternité gestationnelle et par l'évolution du droit et de la société qui ont accepté que les couples de personnes de même sexe fondent une famille. En conséquence, sera d'abord abordée la conception de la maternité au regard du droit français (Section I) pour faire état ensuite des situations remettant en cause cet adage (Section II).
Un principe consacré
– Un mode d'établissement unique. – L'ordonnance du 4 juillet 2005, ratifiée par la loi no 2009-61 du 16 janvier 2009
Un principe fragilisé
– Les diverses maternités. – La mère juridique n'est plus nécessairement aujourd'hui celle qui a accouché de l'enfant. Les fondements de la maternité se sont diversifiés de sorte qu'il est nécessaire, dans certaines configurations familiales, de réfléchir aux modalités pour établir un lien – ou un second lien – de filiation maternelle.