La maternité dans le cadre d'une AMP avec tiers donneur

– Un nouveau mode d'établissement de la filiation maternelle. – La loi n^o 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a ouvert l'AMP avec l'intervention d'un ou de deux tiers donneurs aux couples de femmes⁶⁹⁷. Le législateur a dû réfléchir au mode d'établissement de la filiation pour l'enfant issu d'une telle technique. En effet, seule l'une d'elles porte l'enfant et accouche. L'article 311-25 du Code civil ne peut jouer qu'à son égard. Pour la femme qui n'a pas accouché, elle ne peut établir directement un lien de filiation avec l'enfant en vertu de ce texte. Le législateur devait-il tenter d'unifier le mode d'établissement de la filiation pour les deux mères ou prévoir, au contraire, des modalités différentes pour chacune d'elles ? Il n'a pas souhaité remettre en cause l'adage mater semper certa est et l'a maintenu uniquement au profit de la mère qui a donné naissance à l'enfant. Pour celle qui n'a pas accouché, un nouveau mode d'établissement sui generis a été créé – la reconnaissance conjointe anticipée⁶⁹⁸ – de sorte que l'on « assiste (…) ici à une dissociation des maternités : pour l'une, l'accouchement reste le signe distinctif de la maternité (l'élément objectif) et, pour l'autre, c'est la volonté (l'élément subjectif) qui en est le support »⁶⁹⁹.

– La mère n'est plus seulement celle qui accouche. – Depuis l'entrée en vigueur de la loi bioéthique du 2 août 2021, il est désormais possible « pour deux femmes de devenir, ab initio, mères d'un enfant » en dehors de toute procédure d'adoption⁷⁰⁰. Le droit français admettant aujourd'hui que la mère n'est plus seulement celle qui accouche, l'adage mater semper certa est s'en trouve, d'une certaine manière, fragilisé. Si la filiation maternelle peut désormais être établie en dehors de toute gestation ou accouchement, cette nouvelle conception ne serait-elle pas une ouverture vers l'acceptation, en France, de la maternité de substitution ?