Contexte historique

– Philanthropie et droit successoral. – La philanthropie française, bien qu'en constante augmentation, reste moins développée qu'aux États-Unis ou en Angleterre, en dépit des incitations fiscales existantes. La réserve héréditaire n'existant pas dans la common law, l'opinion a été avancée ces dernières années qu'elle « freinerait en France le développement de la philanthropie ».

Cette idée, défendue par certains patrons de grandes entreprises françaises, a été relayée par les politiques, dont l'ancien Premier ministre M. Gabriel Attal. Le législateur, fort de ces constats, s'est légitimement demandé s'il fallait traiter de manière différente les libéralités philanthropiques et les libéralités ordinaires, et par conséquent réformer le droit successoral français. Le sujet est récurrent.

– Un vent venu d'outre-Atlantique. – S'il est un pays où la fraternité privée semble avoir pris le pas sur la solidarité publique, ce sont bien les États-Unis. Alexis de Tocqueville relevait que « partout où, à la tête d'une entreprise nouvelle vousvoyez en France le gouvernement et en Angleterre un grand seigneur, comptez que vous apercevrez aux États-Unis une association ». Aux fondations historiques issues des success stories industrielles du xix ^e siècle succède aujourd'hui la Venture Philanthropy dont Bill Gates, créateur de Microsoft, est un des plus grands représentants.

En France, le rôle de l'État dans les missions d'intérêt général est plus fort qu'outre-Atlantique. L'histoire a façonné l'État-providence, dont l'intervention dans le domaine de la protection sociale n'a cessé de progresser aux xix ^e et xx ^e siècles. S'il est de la vocation de l'État français de produire le bien-être collectif, il semble que la solidarité collective américaine ne soit pas aux mains des politiques, mais plutôt des acteurs privés. Sans reprendre les termes du débat traditionnel « Esprit catholique » versus « Éthique protestante », il faut rappeler qu'aux États-Unis la préférence est donnée à celui qui investit et non à celui qui épargne. Comme si celui qui enterrait ses talents ne les méritait pas. Certains pourraient prétendre qu'il y a dans la philanthropie américaine une quête de postérité trahissant aussi une recherche d'honorabilité sociale, le philanthrope américain héritier de Captain America semblant se donner pour mission de rendre le monde meilleur. Deux conséquences en découlent : un esprit d'initiative plus développé et une philanthropie décomplexée. À l'inverse, en France, il existe une défiance à l'égard de la philanthropie, du moins sous une forme ostentatoire. Ces mécanismes sociologiques complexes expliquent le tropisme français pour la solidarité publique nationale.