Présentation

La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 dite Grenelle a instauré, dans un souci d’intégration, le principe d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pouvant comporter des dispositions relatives à l’habitat, aux transports et déplacements. Le programme d’orientations et d’actions est l’une des composantes du PLUi dans le cas seulement où celui-ci tient lieu de programme local d’habitat (PLH) tel que l’a prévu ensuite la loi Alur⁰⁷⁰ et/ou de plan de déplacement urbain (PDU). Le POA s’applique donc à l’échelle intercommunale c’est-à-dire sur le territoire des communes couvertes par le PLUi. Il a pour objectif de rassembler les mesures et informations utiles à la mise en œuvre des politiques d’habitat, de transports et de déplacements.