Les outils à développer
Les outils à développer
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
Afin de pallier les inconvénients que présente le viager, des professionnels mais aussi des institutionnels ont imaginé des outils de monétisation du patrimoine immobilier des seniors, le plus souvent composé de leur seul logement, afin de répondre à leurs besoins de financement. Ces outils peuvent être classés en trois catégories : ceux qui ont pour objectif de mutualiser le risque pris par l'acquéreur (Section I), ceux qui ont pour objectif d'assurer ce risque (Section II) et ceux qui permettent au propriétaire du logement de ne pas déshériter ses ayants droit en stipulant un paiement différé du bouquet (Section III).
Le viager mutualisé
– La mutualisation : une condition insuffisante. – Cette démonstration a pu laisser croire à des candidats crédirentiers qu'ils ne courraient aucun risque en présence d'un acquéreur titulaire d'un portefeuille de viagers fortement doté. Il n'en est rien. D'abord parce qu'une probabilité, si finement calculée soit-elle, n'équivaut jamais à une certitude.
Le bouquet différé
– Déshériter n'est pas une option. – Vendre en viager revient à exclure le logement de la succession du vendeur puisqu'il est sorti de son patrimoine, et, par voie de conséquence, à priver ses héritiers de la propriété. Or l'idée de ne rien transmettre est, pour certains, insupportable.