Les moyens financiers et fiscaux
Les moyens financiers et fiscaux
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
L'objectif de pérennité du logement ne saurait être atteint par des moyens exclusivement juridiques. Il appelle une solution financière, l'allongement de la durée des prêts immobiliers (Section I), et une solution fiscale, qui procède d'une reconsidération de la fiscalité des revenus fonciers (Section II).
La durée des crédits immobiliers
– Croissance universelle de l'endettement. – Pourtant, la croissance de l'endettement ne concerne pas que la France. Au cours des quarante dernières années, l'économie de l'ensemble des pays développés a connu à la fois un faible niveau d'inflation et une hausse galopante de l'endettement, qu'il s'agisse de celui de l'État, des ménages ou des entreprises non financières.
Pour aller plus loin
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