Le ZAN – un nouveau paradigme au service de l’optimisation

Répondre à l’important effet de balancier initié par l’objectif ZAN quant à la sobriété foncière nécessite un regard nouveau sur les procédés de densification urbaine, que ce soit en verticalité ou en horizontalité. Cela passe nécessairement par la possibilité de modifier l’existant. Dans la plupart des cas, une telle modification est soumise aux exigences législatives et jurisprudentielles relatives aux travaux sur l’existant (Section I). Et, comme toute autorisation de travaux créatrice de droits, elle est sujette à recours (Section II).