Le financement du logement social : une diversité adaptée

Le financement du logement social : une diversité adaptée

Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
Le financement du logement social : une diversité adaptée
– Financement. – Ainsi assuré sur ses bases nationales et européennes, le financement du logement social donne lieu à deux types d’aides : le prêt et la subvention (Chapitre I). D’autres idées de financement se sont développées, en particulier l’usufruit locatif social (Chapitre II).