La production de logements par une action publique partenariale
La production de logements par une action publique partenariale
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
La production de logements par une action publique partenariale
Le gouvernement actuel semble décidé à engager un nouvel acte de la décentralisation en matière de logement, à la suite de la loi 3DS déjà cité qui la création des autorités organisatrices de l’habitat (AOH) sur le modèle de l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM).