Des organismes dédiés à la maîtrise foncière publique

Pour mettre en œuvre la politique du logement l’accès au foncier et au bâti recyclable est indispensable. Cette démarche implique des moyens humains et financiers. Les OLS/I ne sont pas nécessairement les mieux armés pour accéder à ces gisements stratégiques, ni en termes de taille ni en termes de programmation car les patrimoines en cause ne seront pas uniquement dédiés aux logements sociaux et intermédiaires. Les établissements publics fonciers jouent ce rôle de portage foncier permettant d’assurer le développement à terme de l’offre de logement (Section I). Au-delà du seul portage, les foncières publiques dédiées au logement, et notamment les organismes de foncier solidaire, garantissent quant à elles un niveau de maîtrise publique du foncier sur le long terme, permettant de conserver un certain contrôle de l’évolution de l’offre de logement (Section II). Les méthodes mise en œuvre avec ces deux institutions, à travers la création d’organismes dédiés et le recours aux baux de longue durée, témoignent d’une évolution profonde des modèles de maîtrise foncières des personnes publiques (Section III).