Les apports d'actifs numériques

Les apports d'actifs numériques

Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
Nouvelles figures de la scène juridique, nouvelles richesses, les actifs numériques peuvent logiquement être apportés au capital social d'une société (Section I) . Par ailleurs, ils peuvent aussi être prêtés par l'associé apporteur, pour aider financièrement l'entreprise : le mécanisme spécifique d'apport en compte courant d'associé doit également être abordé (Section II) .
L'apport en capital de cryptoactifs ou de cryptomonnaies
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Pour aller plus loin
Le mécanisme général
Les enjeux de l'apport
L'apport en compte courant d'associé
En général, il s'agit finalement d'un prêt de trésorerie par l'un des associés, en numéraire. On parle ainsi parfois d'avance en compte courant d'associé. Quid si ce prêt se réalise en cryptomonnaies ? Comment envisager son remboursement à l'associé prêteur ?
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