Le patrimoine entrepreneurial
Le patrimoine entrepreneurial
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
Introduction
– Éléments phares de la nouvelle économie numérique. – Par nouvelle économie numérique, on entend ici les champs d'activité et les procédures liés aux pratiques digitales. Les innovations technologiques permettent à des sociétés innovantes de proposer des services dits « disruptifs »
V. la définition du dictionnaire Larousse : « adj. Se dit d'une entreprise, d'un produit, etc., qui créent une véritable rupture au sein d'un secteur d'activité ».
L'identification des actifs numériques
Au-delà d'outils techniques en perpétuelle évolution au service de l'économie, de nouvelles pratiques s'imposent, avec leurs risques associés, que le droit doit appréhender. Il s'agira dans le cadre du présent titre d'analyser les biens et valeurs digitalisés comme sources de richesses au sein de l'économie numérique en général, donc de présenter ces actifs
(Sous-titre I)
avant d'aborder leur prise en compte, leur qualification par la communauté des juristes et le législateur
(Sous-titre II)
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Pour aller plus loin
L'usage des actifs numériques au sein des entreprises
L'univers des actifs numériques participe du développement patrimonial de l'entreprise à un double point de vue : sur le plan capitalistique d'abord, comme cadre de levée de fonds
(Sous-titre I)
, et quant au crédit ensuite, lorsque des actifs numériques sont affectés ou cédés en garantie aux créanciers de l'entreprise
(Sous-titre II)
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Pour aller plus loin