Rapports des associés entre eux

– Liberté contractuelle. – Les rapports des associés entre eux sont régis par la liberté contractuelle. C'est dire que, sous réserve du respect du droit commun des sociétés, les statuts sont totalement libres de définir la règle du jeu qui s'appliquera dans l'ordre interne. Dans le silence du pacte statutaire, les rapports des associés entre eux seront régis par les dispositions applicables aux sociétés civiles si la société présente un caractère civil, ou par celles applicables aux sociétés en nom collectif si la société présente un caractère commercial. On notera qu'en tous les cas, les associés ont le droit d'être informés et de participer à la conduite des affaires sociales, prérogatives qui ne se retrouvent pas en tant que telles dans l'indivision conventionnelle.

– Pouvoirs du gérant. – Le principe de liberté contractuelle est également de mise en ce qui concerne la définition des pouvoirs du gérant. Les associés ne sont donc pas tributaires des bornes relativement étroites dans lesquelles sont enfermés les pouvoirs du représentant de l'indivision conventionnelle, pratiquement cantonnés aux actes d'administration, ce qui permet d'envisager une gestion plus dynamique de la structure. D'où, d'ailleurs, l'importance de définir clairement dans les statuts les pouvoirs du gérant. À défaut, celui-ci peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société, ce qui représente déjà bien davantage que ce qu'autorise l'indivision conventionnelle. Par ailleurs, en sa qualité de mandataire des associés, le gérant est responsable des fautes commises dans sa gestion.