Notion

– Définition. – La donation entre époux est « un acte par lequel l'instituant dispose, pour le temps où il ne sera plus, de tout ou partie de ses biens en faveur de l'institué qui l'accepte ». Elle peut être faite par contrat de mariage, ce qui lui confère un caractère irrévocable, ou au cours du mariage, elle est alors révocable ad nutum . Seule cette dernière variété est pratiquée. La doctrine définit cette libéralité matrimoniale sous les termes « d'institution contractuelle », les notaires sous ceux de « donation entre époux » et le grand public l'appelle la « donation au dernier vivant ».

– Histoire. – La donation de biens à venir entre époux forme l'exception la plus commune de l'irrévocabilité des donations et de la prohibition des pactes sur successions futures. C'est le notariat, en l'absence de tout texte, qui est à l'origine de cette institution originale consentie pendant le mariage. Lorsque la loi du 9 mars 1891 crée le statut successoral du conjoint, elle abandonne la protection du survivant à l'appréciation de la volonté des époux en laissant libre cours à la créativité notariale. En 1958, le survivant accède à la saisine, mais conserve des droits légaux successoraux d'un quart en usufruit. Palliant cette insuffisance, l'inventivité de la profession, source de droit selon les termes du professeur Malaurie, a permis à la donation entre époux à compter des années 1960 de devenir la libéralité familiale la plus répandue, supplantant le testament. Ce succès a largement inspiré le législateur de 2001. L'amélioration des droits du survivant rend-elle désormais cette institution obsolète ?