L'économie générale du régime

– L'innovation d'un régime hybride. – Innovation de la loi de 1965, le droit français a intégré dans le Code civil le régime de la participation aux acquêts pour des époux qui, aspirant à un statut intermédiaire entre la communauté et la séparation de biens, souhaitent allier le plus d'indépendance possible au souci communautaire d'une association aux résultats pécuniaires de leurs efforts conjugués ou séparés.

Ce régime « concilie le principe de séparation des patrimoines avec une idée d'association de chaque époux, en valeur et à terme, à l'enrichissement de son conjoint »³⁶¹.

Il s'agit donc d'un régime hybride, qui, né séparatiste, bascule dans un ultime élan vers une aspiration communautaire, avec pour objectif d'associer au moment de sa dissolution les époux à leurs gains mutuels durant le mariage, par le biais d'une créance de participation. Le versement de la créance de participation a schématiquement pour objet de placer les époux dans la même situation que celle qui serait la leur s'ils étaient mariés sous le régime de la communauté légale, mais seulement d'un point de vue comptable.

– Un régime attrayant en théorie. – Le régime matrimonial de la participation aux acquêts est un régime hybride qui comporte deux phases distinctes successives : il obéit aux règles de la séparation de biens au cours du régime et se liquide comme une communauté réduite aux acquêts en valeur à sa dissolution.

Particulièrement attrayant de prime abord, « l'intérêt de ce régime matrimonial est d'assurer une indépendance entre les époux, y compris concernant le gage des créanciers, tout en faisant profiter le conjoint de son enrichissement pendant le régime à sa dissolution »³⁶².

Les premiers conquis par ce régime sont les chefs d'entreprise ou les époux exerçant une profession libérale. Ils sont en effet désireux de conserver toute indépendance et soucieux de ne pas exposer leur conjoint aux risques liés à leur profession. Toutefois, ils souhaitent que leur conjoint bénéficie de la croissance de leur activité en cours de régime. « On perçoit bien toute l'utilité du régime matrimonial de la participation aux acquêts avec clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce, qui, outre la protection du conjoint survivant, assure une indépendance des époux, garantit à l'époux entrepreneur ou professionnel libéral de conserver son outil de travail, même dans l'hypothèse d'un divorce conflictuel, tout en partageant, à la dissolution du régime, l'accroissement de son enrichissement provenant de ses revenus »³⁶³.

Dans ce régime, chacun des époux a vocation à profiter de la moitié des acquêts nets de son conjoint à la dissolution du régime, acquêts nets mesurés par la double estimation du patrimoine originaire et du patrimoine final des époux.