Le principe

– L'absence de prise en compte du lien de filiation. – L'article 786 du Code général des impôts énonce que « pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple ». En conséquence, le barème fiscal entre étrangers est applicable aux transmissions à titre gratuit dès lors qu'il n'existe aucun lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté¹⁴⁶¹. Néanmoins, ce même article prévoit différentes exceptions. Il ne sera fait état que de certaines d'entre elles, le lecteur pouvant se reporter au BOFiP pour une analyse complète¹⁴⁶².