– Un équilibre à trouver. – L'augmentation de la subjectivisation du droit peut mener à une liberté excessive de l'individu. Il faut donc trouver un équilibre entre l'ordre public et la contractualisation au nom de cette même liberté. En la matière, la voie est étroite. Les enjeux de responsabilité et de dignité de la personne doivent guider le législateur. Les risques sont différents au sein du couple, au sein de la famille plus élargie et à l'égard des enfants.
Le nécessaire équilibre
Le nécessaire équilibre
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025