– Un droit ancien. – Institué par la loi no 66-500 du 11 juillet 1966, le droit de retour de l'adopté simple (inscrit à l'article 368-1 du Code civil) assure la transmission des biens reçus à titre gratuit dans la famille d'origine d'où proviennent ces biens (adoptive ou par le sang). Le droit s'applique en présence d'une adoption simple, sur les actifs reçus à titre gratuit (donation, succession légale ou testamentaire) par ses parents (père et mère adoptants ou biologiques). Il suppose la réunion de trois conditions :
- le bien se retrouve en nature dans le patrimoine (pas de subrogation) ;
- l'adopté décède sans descendance ni conjoint survivant ;
- l'adopté laisse ses père ou mère adoptants ou biologiques, ou leurs descendants (frères et sœurs, neveux et nièces biologiques ou de la famille adoptive).
Ce droit de retour classique ne pose pas de difficulté. Il est néanmoins intéressant de constater que la loi du 23 juin 2006 a supprimé ce dispositif en présence d'un conjoint, pour éviter une combinaison complexe avec le droit au logement et les autres droits de retour. Fiscalement, il est soumis aux droits de mutation à titre gratuit.