La créativité notariale à l'aune de l'internationalisation

– Plan. – En 2024, trois millions et demi de Français vivent à l'étranger et 15 % des mariages sont binationaux²¹⁰. Rares sont les dossiers qui ne comprennent pas des éléments d'extranéité tels qu'une naissance à l'étranger, l'expatriation d'un des enfants de la famille, un mariage franco-étranger, des actifs situés en dehors du territoire français. L'internationalisation des flux de capitaux, d'informations, de services, de personnes a des impacts croissants sur le droit de la famille. Les nouvelles tribus sont aussi cosmopolites et la créativité est également de droit international. Le droit international privé n'est plus l'apanage d'un cercle réduit d'experts. Il s'impose au professionnel comme préalable à l'ouverture d'un dossier. Le notaire pratique aujourd'hui le droit international privé comme Monsieur Jourdain faisait hier de la prose ²¹¹. S'il ne s'agit pas toujours de contractualisation au sens étroit du terme, les actes, qu'ils soient unilatéraux – comme le testament – ou contractuels, manifestent une forme de libéralisation. Parmi tant d'autres, deux domaines de créativité seront abordés : la compétence de la loi applicable (Section I) et les outils contractuels (Section II).