L'identification des risques pour les citoyens
L'identification des risques pour les citoyens
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
L'inclusion numérique dans la vie sociétale modifie considérablement l'ordre juridique
(Section I)
. Malgré les efforts fournis pour une adaptation des différents acteurs de la société au monde numérique, la dématérialisation comporte un risque de fracture sociale
(Section II)
.
Les incidences de la dématérialisation sur l'ordre juridique
La dématérialisation de la vie sociale impacte l'accès au droit. Cet effet induit s'observe tant sur la production des règles de droit
(Sous-section I)
, que sur leur application
(Sous-section II)
.
Les risques de fracture sociale numérique
Le langage a un rôle important qu'il faut protéger. Il permet l'explication des situations, l'appréciation des faits, l'examen des circonstances, des motivations, l'approfondissement de la règle. L'ajustement de la décision est possible, contrairement à la justice des algorithmes. Le numérique est nécessaire mais doit se cantonner à un rôle auxiliaire. L'assistant ne doit pas devenir le maître. Le travail cognitif est l'apanage du cerveau humain. Les neurones artificiels des machines en sont incapables car ils se basent sur des probabilités de corrélations et non sur la causalité.