Des perspectives d'amélioration
Des perspectives d'amélioration
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
Face à ces nouveaux actifs, les règles actuelles doivent s'adapter pour offrir des solutions spécifiques en matière de valorisation
(Sous-section I)
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Et le numérique peut également être un outil pour répertorier le patrimoine traditionnel et gérer les situations d'indivision
(Sous-section II)
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Des solutions spécifiques en matière de valorisation des cryptomonnaies
– Régler le sort des cryptomonnaies par une convention matrimoniale. – Il s'agirait de prévoir, dans le contrat de mariage ou un aménagement de régime matrimonial, le sort des cryptomonnaies acquises par les époux en cours de mariage. La convention pourrait ainsi prévoir les règles d'évaluation de ces actifs ainsi que leur sort selon que la communauté est dissoute par le décès (par ex. : attribution intégrale des cryptomonnaies au conjoint survivant) ou le divorce (par ex. : attribution à concurrence de moitié à chacun des époux).
Des outils numériques pour répertorier le patrimoine et gérer les indivisions
– Le carnet numérique de suivi du patrimoine. – Les difficultés liées au recensement des actifs numériques justifieraient la mise en place d'un carnet numérique de suivi du patrimoine dont chaque personne physique ou chaque couple (mariés, pacsés ou concubins) pourrait être titulaire et qui permettrait de :