Les installations classées pour la protection de l'environnement
Les installations classées pour la protection de l'environnement
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Deux modes de production d'énergie relèvent de la catégorie des installations classées : l'éolien (A) et la méthanisation (B).
L'éolien
– Classification des installations. – Les éoliennes relèvent du régime ICPE selon leur hauteur et leur puissance (C. env., art. L. 515-44). La hauteur du mât se mesure nacelle comprise (C. urb., art. R. 421-2). Les installations d'éoliennes dont l'une au moins a un mât d'une hauteur supérieure ou égale à cinquante mètres sont soumises au régime de l'autorisation (C. env., art. R. 511-9, ann.).