Les installations classées pour la protection de l'environnement
Les installations classées pour la protection de l'environnement
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Deux modes de production d'énergie relèvent de la catégorie des installations classées : l'éolien (A) et la méthanisation (B).
L'éolien
– Prescriptions spéciales. – Lorsqu'elles relèvent de la catégorie des ICPE, les éoliennes sont soumises à des règles spécifiques supplémentaires
1496092070544. Elles répondent à certaines caractéristiques liées aux problèmes dus à la foudre, à l'incendie, etc. Elles sont également soumises à des règles de distance.