La réorganisation du territoire agricole
La réorganisation du territoire agricole
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
La mise en valeur du territoire agricole
– L'entrée en scène de l'AFAF. – L'année 2005
1485702434003marque l'entrée en scène de l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF). Le législateur supprime le terme de remembrement au profit d'une dénomination plus générale.
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La délimitation du territoire agricole
Il est indispensable d'identifier précisément les limites des voies communales et des terres privées mal définies, afin de connaître les droits et obligations attachés à chacune de ces parcelles
1494180955066. À ce titre, il convient d'aborder successivement les chemins ruraux (Section I) et les biens non délimités (Section II).
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