La réorganisation du territoire agricole
La réorganisation du territoire agricole
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
La mise en valeur du territoire agricole
La mise en valeur du territoire agricole et l'amélioration de la productivité des exploitations constituent de véritables enjeux. À ce titre, il convient d'appréhender les possibilités d'amélioration du territoire (Section I). L'utilisation d'outils juridiques tels que la promotion des terres incultes, l'appropriation des biens sans maître et la lutte contre la déprise agricole permet de répondre aux objectifs d'accroissement de l'espace agricole (Section II).
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La délimitation du territoire agricole
Il est indispensable d'identifier précisément les limites des voies communales et des terres privées mal définies, afin de connaître les droits et obligations attachés à chacune de ces parcelles
1494180955066. À ce titre, il convient d'aborder successivement les chemins ruraux (Section I) et les biens non délimités (Section II).
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