La propriété de la forêt
La propriété de la forêt
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Les propriétaires de bois et forêts sont redevables d'impôts. À ce titre, l'impôt annuel sur la fortune immobilière (Section I)et la taxe foncière sur les propriétés non bâties(Section II)méritent une attention particulière.
Un IFI réduit sous réserve d'une gestion durable
– Une incertitude concernant l'application de l'exonération aux parts de groupements forestiers d'investissement. – Les groupements forestiers d'investissements (GFI) sont des groupements forestiers faisant offre de titres financiers au public (C. for., art. R. 331-4-1)
1510831075289. Ainsi, il s'agit d'une catégorie de groupements forestiers, relevant en principe du même régime fiscal.
La taxe foncière relative aux propriétés forestières
La taxe foncière concerne les propriétés non bâties de toute nature, sauf exonérations expresses (CGI, art. 1393, al. 1). Ainsi, les bois et forêts relèvent de cet impôt (Sous-section I). De nombreuses exonérations profitent néanmoins à cette catégorie d'immeubles (Sous-section II).