La gestion durable et efficiente de la forêt
La gestion durable et efficiente de la forêt
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
La gestion durable et efficiente de la forêt passe par la planification (Chapitre I) et par un regroupement de l'exploitation (Chapitre II).
La gestion durable des forêts
– L'écocertification. – La certification de la gestion durable des forêts, également dénommée écocertification, s'applique à la gestion des forêts et à la traçabilité des produits qui en sont issus. Cette soft law
1511181018427s'impose progressivement en l'absence de cadre juridique contraignant. Elle consiste en la délivrance d'un certificat par un organisme indépendant garantissant que les produits commercialisés issus de la ressource naturelle respectent un cahier des charges.
L'exploitation groupée de la forêt
Les droits de priorité forestiers visent à faciliter le regroupement de la propriété des bois et forêts. Les politiques publiques relatives à l'aménagement foncier agricole et forestier et aux biens sans maître y contribuent également. Cependant, la tâche est vaste et les moyens sont insuffisants pour que les progrès soient rapidement significatifs.