La définition des villes par le nombre d'habitants
La définition des villes par le nombre d'habitants
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Au-delà de la simple maîtrise du vocabulaire relatif aux villes (A), la connaissance des définitions est importante, certains aspects législatifs en dépendant (B).
Le vocabulaire
– La métropole. – Le terme de métropole est plus délicat à aborder. Il connaît en effet plusieurs sens
1486758480752ne présentant pas tous une définition officielle.
Les conséquences juridiques
– La population des villes et la loi. – Le nombre d'habitants d'une commune a une importance certaine, puisqu'il existe environ 350 textes législatifs ou réglementaires faisant varier les situations en fonction de la population légale
1488906573628.