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La condition féminine
2025
– La place de la femme. – Le féminisme du xx e siècle visant à mettre fin à la société patriarcale et à instaurer l'égalité des sexes s'est notamment répandu sous la plume de deux femmes : Simone de Beauvoir, qui a publié en France en 1949 Le Deuxième Sexe et Betty Friedan qui a écrit en 1963 aux États-Unis The Feminine Mystique 030 . Elles s'interrogent sur le désir de devenir femmes au foyer plutôt que de poursuivre une carrière professionnelle. Ces deux auteurs seront lus par des millions de personnes à travers le monde 031 . Par ailleurs, il est constaté qu'entre 1975 et 2021, le taux …
La natalité et la fécondité en baisse
2025
– Taux de natalité, une tendance durable. – En 2024, 663 000 bébés sont nés en France. Il s'agit du nombre de naissances le plus faible depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale selon une tendance initiée depuis 2011. Les naissances sont en recul de 20,8 % dans la quasi-totalité des régions françaises 029 …
Trois points d'attention
2025
1) Établir une convention mixte de démembrement équilibrée et appropriée à chaque classe d'actif (quasi-usufruit avec dispense d'emploi et usufruit avec obligation d'emploi) par acte notarié. …
Les intérêts de la convention
2025
– Confort de l'usufruitier. – La convention aura pour premier intérêt d'assurer le confort de l'usufruitier en clarifiant ses pouvoirs, et en déterminant l'étendue de son usufruit et de son quasi-usufruit lui conférant un titre à l'égard des établissements financiers. …
Étendue
2025
– Une application particulière : l'assurance-vie et la clause bénéficiaire démembrée. – L'une des applications courantes du quasi-usufruit conventionnel s'exerce en matière d'assurance-vie. Nous ne reviendrons pas de manière détaillée sur la clause bénéficiaire démembrée qui a déjà été étudiée par plusieurs congrès, notamment dans sa version classique (désignation du conjoint en usufruit et des enfants en nue-propriété). Ses intérêts civils et fiscaux assurent au veuf un confort, garantissant à terme une transmission verticale au sein de la lignée du défunt, sans alourdissement de la …
Étendue
2025
– Le quasi-usufruit naturel. – Qu'il ait été constitué par effet de la loi (usufruit légal du conjoint survivant : C. civ., art. 575) ou par la volonté de l'homme (cas le plus courant de l'option en usufruit : C. civ., art. 1094), le quasi-usufruit s'exerçant par nature s'applique dès lors qu'il porte sur un bien consomptible. S'il concernait originairement des biens matériels tels que les grains et les liqueurs, le quasi-usufruit s'applique aujourd'hui en pratique, compte tenu de la financiarisation des patrimoines, aux biens consomptibles juridiquement, tels que la monnaie et les actifs …
Actifs financiers
2025
Le bon ou contrat de capitalisation revêt, compte tenu de son enveloppe fiscale, une particularité au regard du démembrement dans la mesure où il ne produit pas de fruits. La seule méthode pour que le contrat soit frugifère est de le prévoir conventionnellement. …
Le report sur un nouveau bien immobilier
2025
– Une solution simple. – Le report du démembrement sur un nouveau bien démembré assure aux parties un maintien de leurs droits respectifs. Seconde dérogation au principe de l'article 621 du Code civil, le report s'opère sur le nouveau bien avec le consentement unanime des parties par une clause d'emploi relatant l'origine des deniers employés et la volonté de reporter le démembrement selon les mêmes quotes-parts et les mêmes qualités. L'intérêt est de garantir à chacun la préservation de ses droits sans perdre le bénéfice de la transmission partiellement réalisée, tout en conservant le régime …
La naissance d'un quasi-usufruit
2025
– Une solution conventionnelle. – La deuxième solution est de considérer que l'usufruit se reporte sur le prix de vente. La subrogation réelle de plein droit emportant ce report de plano n'a jamais été reconnue ni par la jurisprudence, ni par la loi. Elle est donc nécessairement conventionnelle. Dérogatoire au principe de l'article 621 du Code civil, elle ne saurait être imposée ni par l'usufruitier ni par le nu-propriétaire lors de la vente, à moins qu'elle ait été prévue par le disposant dans l'acte constitutif de démembrement. Ainsi, pour obliger le nu-propriétaire à une telle solution, …
La capitalisation
2025
– Méthode de valorisation. – L'acte de vente doit donc mentionner la valeur respective des droits cédés. En pareille matière, le barème fiscal de l'article 669 du Code général des impôts ne s'impose pas, la répartition est conventionnellement fixée. Les parties peuvent avoir recours à la valorisation économique de leurs droits par la méthode d'actualisation des flux futurs. Le notaire ne peut faire l'économie de cet échange avec ses clients et doit soumettre les deux méthodes à leur …