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Le risque de l'endettement
2025
– Constat. – La communautarisation trop affirmée du passif fait partie des reproches adressés à ce régime. Malgré le bénéfice d'émolument, la communauté présente le risque d'imposer à un époux la charge des dettes même non solidaires nées du chef de son conjoint. …
L'attraction communautaire
2025
– Manque de souplesse. – Sauf à respecter le mécanisme de l'emploi ou du remploi pour permettre à un époux d'acquérir seul un bien, toute nouvelle acquisition est commune. Les époux peuvent se sentir prisonniers de cette communauté, « [qui] colle aux doigts des conjoints comme le sparadrap à celui du capitaine Haddock dans l' Affaire Tourneso l » 264 . Quand ils décident de se séparer sans pour autant divorcer ou, plus classiquement, quand en cours de procédure de divorce l'époux qui quitte le foyer souhaite, sans attendre le jugement, acquérir son nouveau domicile, cette nouvelle acquisition …
Les instruments successoraux
2025
– Nouvelles tribus : idéal unique et réalité plurielle. – Pour faire œuvre de prospective, il faut tout à la fois regarder le passé et réaffirmer l'identité présente de la famille. Les valeurs fondatrices de la société que sont la liberté, l'égalité et la fraternité prennent tout leur sens sous l'angle de la responsabilité des générations en vie et de celles à venir. L'éthique de la responsabilité à l'égard de soi-même, de son conjoint, partenaire, concubin, de ses enfants, de ses beaux-enfants, de ses proches, et plus globalement à l'égard d'une humanité fragile, apporte une réponse …
Les instruments successoraux
2025
– Testament international. – Le testament international doit être réinvesti par la profession notariale comme un outil attractif reconnu à l'international 224 . Reçu en la forme authentique, en minute, sous la forme d'un dépôt authentifiant, il assurera la dispense des formalités de contrôle de la qualité du légataire et sera compatible avec les droits étrangers, notamment les droits de common law …
Les outils de l'international
2025
– Plan. – Les outils du praticien sont variés. Outre ceux déjà annoncés, les dispositifs d'anticipation contractuelle seront analysés (Sous-section I) ainsi que les mécanismes du droit successoral international (Sous-section II). …
Le règlement des conflits
2025
– Le notaire et la prévention transactionnelle du conflit. – Les tribunaux sont perçus comme des lieux de tensions et de conflits exacerbés, aux procédures longues et complexes conduisant parfois à une réponse inéquitable. Les notaires proposent une alternative amiable et personnalisée pour résoudre les différends familiaux. Leur intervention est souvent bénéfique pour préserver les relations familiales et éviter les tensions prolongées liées à un contentieux judiciaire parfois aléatoire. La transaction effectuée dans les termes de l'article 2044 du Code civil est un outil très usité du …
Au regard de la planification de la transmission
2025
– La détention collective post-transmission. – Enfin, s'agissant de la période de gestion collective, les conventions d'indivision peuvent notamment permettre de sélectionner les futurs coïndivisaires par un mécanisme assez proche de la clause d'agrément. Elles ne sont que très rarement proposées par les praticiens. De même, les statuts des sociétés familiales offrent la possibilité de prévoir qu'elles ne se poursuivront, au décès de l'un des associés, qu'avec les associés restants, ce qui permet d'exclure les ayants droit qui n'auront droit qu'à la valeur des titres. Quant aux conventions de …
Au regard de la planification de la transmission
2025
– Une inventivité, historiquement source de droit. – L'inventivité notariale, source de droit selon les termes du professeur Malaurie 202 , s'est historiquement exercée en matière successorale 203 . Le notaire, tel un fantassin du droit , a toujours agi en première ligne, créant une pratique qui, de temps à autre, a précédé la norme. Peuvent être cités, à titre d'exemple, l'acte de notoriété, la donation entre époux, le legs de residuo . Cette pratique continue parfois d'être inconnue comme la délivrance de legs verbal ou l'interprétation testamentaire. Elle est plus rarement contra legem …
Au sein du couple
2025
– Couples mariés, régimes matrimoniaux. – La créativité notariale en matière d'organisation patrimoniale familiale s'exprime au sein du couple marié notamment au travers des régimes matrimoniaux. Le contrat de mariage « sur mesure » est l'un des champs créatifs. Si le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts ou la séparation de biens constituent la base du droit français, de nombreuses familles choisissent d'opter pour des solutions plus appropriées permettant une protection par la voie des avantages matrimoniaux 185 . Pourtant cette ingénierie est encore assez mal connue. …
En droit successoral
2025
– Privilège de masculinité, de religion, égalité des filiations. – Les mêmes questions relatives au privilège de masculinité, de religion et d'égalité dans la filiation se posent lors du décès. À l'aune de l'internationalisation, ces sujets revêtent une actualité renouvelée. La succession ne doit pas être le lieu des inégalités fondées sur le sexe, la religion et l'ordre des naissances. Ces questions ne sont pas des combats …