– Privilège de masculinité, de religion, égalité des filiations. – Les mêmes questions relatives au privilège de masculinité, de religion et d'égalité dans la filiation se posent lors du décès. À l'aune de l'internationalisation, ces sujets revêtent une actualité renouvelée. La succession ne doit pas être le lieu des inégalités fondées sur le sexe, la religion et l'ordre des naissances. Ces questions ne sont pas des combats surannés.
En droit successoral
En droit successoral
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025