Les conditions légales de l'adoption

– L'adoption ouverte à tous les couples. – À titre liminaire, il est rappelé qu'en ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe¹³⁴³, le législateur a consacré l'accès à l'homoparenté en permettant à tous les époux d'adopter, quelle que soit leur orientation sexuelle. Il a ensuite étendu le dispositif de l'adoption à tous les couples, et ce, peu importe leur mode de conjugalité¹³⁴⁴. Ainsi, depuis le 23 février 2022, celle-ci peut « être demandée par deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins »¹³⁴⁵. S'il s'agit de la mesure phare de la réforme, elle porte, pour certains, un nouveau coup au mariage¹³⁴⁶, même si elle répond néanmoins aux évolutions de la société. Elle met fin, d'une part, à l'incohérence qui existait entre l'adoption et l'AMP, laquelle est ouverte à tous les couples de personnes de sexe différent quel que soit leur mode de conjugalité¹³⁴⁷. Elle permet, d'autre part, à une personne de même sexe que son partenaire ou son concubin d'adopter l'enfant de celui-ci sans être obligée de se marier, ce qui met fin à une « atteinte, indirecte mais bien réelle, à la liberté de ne pas se marier »¹³⁴⁸.