Une technique à conseiller en pratique

– Les applications pratiques du droit réel de jouissance spécial (DRJS). – Le droit réel de jouissance spéciale présente l'avantage de la souplesse par rapport à l'usufruit ou au droit d'usage et d'habitation. L'idée est de distribuer différentes utilités du bien.

– La mise en place d'une jouissance évolutive. – L'utilisation de l'usufruit ou du droit d'usage et d'habitation ne permet qu'une jouissance figée dans le temps. Toutefois, la situation du nu-propriétaire et de l'usufruitier peut évoluer. En pratique, cette stabilité peut donc s'avérer inappropriée.

Le DRJS permet de contourner ce manque de souplesse. Il pourrait être envisagé une conversion en usufruit du DRJS en fonction de l'état de santé ou de l'âge de l'usufruitier. À l'inverse, les prérogatives assimilables à celles de l'usufruitier pourraient évoluer en un simple droit d'usage à l'issue d'un délai déterminé.

Ce cas vise l'hypothèse du titulaire du DRJS dont l'état de santé ne permet plus de jouir du bien immobilier. Un complément de revenus lui permet de financer un établissement spécialisé.

– La mise en place d'une jouissance alternative. – Le DRJS peut être utilisé comme outil d'adaptation du droit d'usage et d'habitation. Il peut être envisagé par exemple de prévoir une jouissance alternative d'un bien en fonction des périodes de l'année : les années paires pour l'un, les années impaires pour l'autre.