Une recherche d'efficacité

– Une proposition audacieuse pour sortir d'une impasse. – S'il est une situation particulièrement désastreuse, c'est bien celle résultant d'un testament mal rédigé, sans légataire universel, ni héritiers réservataires, répartissant par une série de legs (particuliers et à titre universel) la totalité du patrimoine. Dans cette configuration, la recherche des héritiers du sang, à la vocation héréditaire subsidiaire, mène souvent à une impasse et plonge la gestion de l'hérédité dans l'inertie⁴³².

En l'absence d'héritier à réserve, les légataires conjoints de tous les biens, droits, obligations et dettes de la succession (actif comme passif) seraient soumis non à une délivrance mais un contrôle notarié de l'article 1007 du Code civil⁴³³. La proposition est audacieuse parce qu'elle déplace la police de l'hérédité entre les mains du notaire qui vérifierait le caractère universel des dispositions de dernières volontés.

– Une consécration légale d'une jurisprudence ancienne. – S'agissant de la pluralité de legs particuliers absorbant la totalité de l'actif, elle ne saurait échapper à la formalité de la délivrance⁴³⁴. Une voie envisageable pourrait être d'assujettir la délivrance de legs à la signature des seuls héritiers « connus » au jour de la demande⁴³⁵. Nous évoquerons cette solution dans le chapitre suivant.