Un testament pour accorder plus de choix au gratifié : « une succession à la carte »

– Multiplier les vocations successorales et donc les options successorales. – Selon l'article 769 du Code civil : « L'option est indivisible. Toutefois, celui qui cumule plus d'une vocation successorale à la mêmesuccession a, pour chacune d'elles, un droit d'option distinct ». Autrement dit, à chaque titre une option : le successeur qui cumule plusieurs titres dispose d'autant d'options distinctes. Ainsi un légataire qui bénéficie à la fois d'un legs universel et d'un legs particulier peut renoncer au premier mais accepter le second ou inversement. La Cour de cassation l'a rappelé dans un arrêt du 18 décembre 2013²³⁴ en réservant toutefois le cas où il existerait une indivisibilité entre les deux legs. Le testateur permet à son gratifié, en lui ouvrant des options, d'individualiser sa situation successorale de la façon la plus appropriée selon ses besoins et le contexte familial.

– La faculté de cantonner. – Le cantonnement permet au gratifié à cause de mort, légataire ou institué contractuel, de limiter son émolument à seulement une partie des biens que lui a transmis le de cujus. Le gratifié peut ainsi réduire son émolument auquel sa vocation lui permet de prétendre, et cette réduction profitera à ses cohéritiers. L'utilisation de cet outil de modulation, dérogeant au principe d'indivisibilité de l'option, n'est possible que si le défunt a consenti une libéralité à cause de mort (legs ou donation entre époux). Transmettre par testament permet donc d'offrir au légataire la liberté de choisir le contenu de son émolument. Ainsi, pour ouvrir cette faculté de cantonnement, il pourra être opportun de convertir la dévolution légale en dévolution testamentaire même si, a priori, le contexte familial ne l'imposait pas²³⁵.