Souplesse

– Absence de formalisme et faible coût administratif. – La souplesse de la société en participation tient tout d'abord à son absence totale de formalisme, qui est à mettre en comparaison avec la rigueur des conditions de forme auxquelles sont soumises l'indivision conventionnelle ou même la société civile. D'une part, aucun écrit n'est exigé pour sa validité. D'autre part, aucune formalité n'est à réaliser auprès du guichet unique, puisque la société n'est pas immatriculée⁸⁴¹. Tout au plus faudra-t-il, le cas échéant, déclarer la société à l'administration fiscale, notamment pour les besoins de la perception des droits d'enregistrement⁸⁴².

Tout cela fait de la société en participation une structure à faible coût administratif⁸⁴³. De fait, sa création, sa modification ou sa dissolution n'engendrent ni frais de greffe ni frais de publicité légale. Par ailleurs, les associés ne sont pas tenus d'établir et de déposer des comptes sociaux⁸⁴⁴, même si l'établissement d'un bilan et d'une comptabilité peut s'imposer par ailleurs pour des raisons fiscales.

– Liberté contractuelle. – La souplesse de la société en participation tient ensuite à l'importance de la place occupée par la liberté contractuelle⁸⁴⁵. Cette caractéristique se retrouve, quoique dans une moindre mesure, dans la société civile. Elle est, en revanche, assez peu présente dans l'indivision conventionnelle, dont le régime est dominé par l'ordre public. Toujours est-il que cet aspect du régime de la société en participation en fait une structure particulièrement bien adaptée à la diversité des structures familiales : tout ou presque peut être personnalisé, pour s'ajuster au mieux au projet des indivisaires.

– Souplesse fiscale. – La souplesse de la société en participation tient enfin à l'originalité de son régime fiscal, qui permet à chacun des associés de faire varier le régime d'imposition applicable à la quote-part de bénéfices lui revenant, ce qui est rigoureusement impossible aux associés personnes physiques de toute autre forme sociale, à l'exception notable des sociétés en commandite.

Cette particularité peut s'avérer très utile pour ajuster le régime d'imposition des bénéfices à la situation personnelle de chaque associé. Ainsi, par exemple, l'associé dont le taux moyen d'imposition est élevé pourra tirer avantage d'une taxation à l'impôt sur les sociétés. À l'inverse, l'associé dont le quotient familial est important pourra préférer le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Là encore, la société en participation permet de s'adapter à la situation de chacun, pour mieux assurer la cohésion de tous.