Présentation générale

– Une invitation au voyage… dans le temps. – Le titre III du livre II du Code civil, « De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation », expose les règles relatives au démembrement de propriété, qui n'ont pas été modifiées depuis 1804. Le quasi-usufruit sur les grains et les liqueurs de l'article 587, les échalas des vignes de l'article 593 ou la responsabilité de l'usufruitier dans la mort du troupeau de l'article 616 par exemple nous plongent dans la France rurale du XIX ^e siècle, celle Des grives aux loups de Michelet¹¹¹⁹. Alors que ces règles ont été conçues pour porter sur des actifs corporels, il faut à présent les comprendre, les adapter aux biens incorporels que sont les parts de sociétés, les instruments financiers scripturaux, les cryptoactifs, les droits d'auteurs, les données numériques. Par ailleurs, l'allongement de l'espérance de vie laisse perdurer le démembrement de propriété sur un temps long, contraignant les nus-propriétaires à un immobilisme durable¹¹²⁰.

– Un énorme chantier à venir. – Le choc de l'accélération du vieillissement de la population, la concentration des patrimoines aux mains des seniors, la liquéfaction et la virtualisation des patrimoines du XXI ^e siècle, y compris en matière immobilière, nous révèlent que le temps est certainement venu de revoir les textes. Il y a déjà plus de quinze ans, à l'initiative de l'Association Henri Capitant, un groupe de travail chargé de réfléchir à une refonte du droit des biens a remis une proposition de réforme du livre II du Code civil au ministère de la Justice, fin octobre 2008¹¹²¹, sans suite à ce jour. Parmi les suggestions les plus emblématiques, l'une d'elles permettait de rééquilibrer les pouvoirs avec le nu-propriétaire et de pallier la gestion peu dynamique de l'usufruitier vieillissant, frein aux investissements sur le patrimoine démembré : « La conservation des biens objets de l'usufruit est une obligation d'intérêt commun pour le propriétaire et l'usufruitier ». Il faudrait sans aucun doute que notre profession s'empare du sujet pour porter cet énorme chantier à venir… peut-être lors d'un futur congrès.

– Plan. – Nous tenterons d'établir un petit guide pratique du démembrement, aide-mémoire (Section I) qui introduira l'analyse du sort des actifs en présence de l'usufruit légal et conventionnel du conjoint survivant (Section II).