Palliatifs statutaires

– Modification de la clause d'agrément. – Dans la mesure où le risque de blocage tenant à la passivité des héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'existe que si ceux-ci doivent solliciter l'agrément, on peut imaginer contourner la difficulté soit par une dispense d'agrément, soit par une clause de continuation de la société avec les seuls associés survivants. Dans un cas comme dans l'autre, on évite l'étape intermédiaire que constitue l'agrément et la situation d'attente qu'il peut créer. Ces deux solutions privent toutefois les associés survivants de la faculté de choisir les successeurs de l'associé décédé le moment venu : les inconvénients de l'agrément sont donc évités, mais ses avantages disparaissent également.

– Modification de la procédure d'agrément. – Une solution moins radicale peut être imaginée en adaptant la procédure, de sorte que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé disposent d'un délai pour solliciter leur agrément, au-delà duquel celui-ci sera réputé délivré ou refusé. Cette façon de procéder permet de conserver son efficacité à la clause d'agrément, tout en limitant la période d'incertitude. Elle revient toutefois, pour les associés survivants, à prendre le risque que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé « jouent la montre » pour obtenir une décision tacite dans un sens ou dans l'autre.

Ainsi, les palliatifs statutaires n'offrent aucune réponse pleinement satisfaisante aux difficultés posées par la passivité des héritiers soumis à l'agrément. Ce constat conduit à s'interroger sur les autres palliatifs qui peuvent être mis à profit par les associés survivants pour provoquer une décision sur l'agrément.