Les clauses relatives au cantonnement

– Dix clauses pour un cantonnement réussi. – À titre de conclusion, nous soumettons une liste de variations rédactionnelles pour apporter au cantonnement, toute sa mesure. En l'absence de précisions, plus la libéralité a un objet étendu, plus la faculté de cantonnement sera libre.

– Les clauses de l'acte de cantonnement. – Aucune forme n'est imposée à l'instrumentum. Le cantonnement peut se constater dans l'acte d'option du conjoint survivant, dans l'acte de délivrance du légataire, dans l'acte de consentement à exécution du testament à la requête de tous les ayants droit, dans l'acte d'acceptation de la libéralité, dans l'attestation immobilière ou dans l'acte de partage. Seront constatés concomitamment l'option successorale, l'acceptation de la libéralité et son cantonnement en nature et en assiette. Il devra faire état le cas échéant des modalités de réduction en valeur ou par exception en nature. Bien que la faculté soit unilatérale, il est de bonne pratique de faire intervenir les cosuccesseurs pour, d'une part, constater que l'un d'entre eux au moins accepte la succession et, d'autre part, qu'ils prennent connaissance du cantonnement et dispensent de notification. Lorsque le gratifié est également héritier, l'acte devra constater sa renonciation à ses droits légaux.

Le « choix responsable » est l'idéal qui a guidé notre réflexion sur la vocation successorale. Il n'est pas fortuit que cette partie « Choisir les siens » se conclue par le cantonnement, qui porte cette notion à son paroxysme. Pour que le choix libre ne soit jamais une illusion, nous souhaitons que le notariat accompagne toutes les familles au plus proche de ces grandes orientations de vie. Pour clore cette partie sur un clin d'œil, nous rappellerons ces quelques mots : « La liberté consiste à choisir entre deux esclavages : l'égoïsme et la conscience. Celui qui choisit la conscience est l'homme libre » (Victor Hugo).