Le rôle du notaire

– Le juge recentré sur ses missions essentielles. – La place du juge était considérable en droit de la famille et a nécessité de multiples spécialisations. Néanmoins, par la loi n^o 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxi ^e siècle, le législateur a exprimé sa volonté de recentrer le magistrat sur ses missions essentielles en améliorant l'efficacité, l'accessibilité et la rapidité de la justice en France¹⁵⁸.

– Le notaire consacré comme juge volontaire. – Le mouvement de contractualisation accompagne celui de la déjudiciarisation. En une vingtaine d'années, le notaire, en sa qualité d'officier ministériel, est apparu comme le professionnel du droit le plus à même de remplacer le juge. Les notaires sont « cette espèce de juge volontaire » selon les mots bien connus du conseiller Réal dans les considérants de la loi de ventôse¹⁵⁹. Cet idéal très ancien a été rappelé lors des travaux du 117^e Congrès des notaires en 2021¹⁶⁰.

– La délicatesse. – Cet idéal était déjà exprimé par l'avocat Claude Joseph de Ferrière¹⁶¹. Il écrivait au sujet du notaire que « de toutes les professions qui servent la Société Civile, il n'en est guère de plus délicate, ni de plus importante » que celle-ci¹⁶². L'article 3 du décret n^o 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au Code de déontologie renvoie à cette même approche de la sensibilité presque trois cents ans plus tard. Le notaire « accomplit sa mission avec loyauté, neutralité, impartialité, probité et délicatesse ». S'il est bien un domaine où cette qualité doit s'incarner, c'est en droit de la famille lorsque le notaire agit comme juge volontaire et impartial.