Le maintien du régime légal

– Sécurité juridique et risques jurisprudentiels. – Il ne peut pas être appelé de nos vœux une pratique conventionnelle accrue sans sécurité juridique. La créativité notariale ne peut faire sens si l'équilibre des volontés, recherché et acté dans la convention matrimoniale, est déjoué lors de la dissolution du régime. Le droit des régimes matrimoniaux est aujourd'hui innervé par la jurisprudence de la Cour de cassation. Or, certaines décisions interrogent, voire inquiètent. Elles ont ému, pour certaines, la pratique notariale