La protection du conjoint survivant

– Augmenter les droits du conjoint sur la masse successorale. – Le réaménagement de la masse commune par l'ameublissement de biens propres ou l'adjonction d'une société d'acquêts dans un régime séparatiste, couplé avec une clause d'attribution intégrale au survivant, va permettre d'augmenter le patrimoine transmis en pleine propriété au conjoint survivant. La communauté ou la simili communauté sera liquidée intégralement au profit du survivant. En raison de cette attribution, tout partage sera exclu et le conjoint survivant sera dispensé de déposer une déclaration de succession. Naturellement, afin de parvenir au résultat souhaité, le notaire devra traiter du sort des récompenses en les neutralisant par leur apport à la communauté ou à la société d'acquêts. Le notaire conseille également un tel aménagement ou changement lorsque les enfants sont déjà confortablement installés et bénéficient de revenus confortables, contrairement au conjoint survivant.

Cette vocation patrimoniale augmentée va lui permettre de disposer librement de l'intégralité du patrimoine transmis. Ainsi, l'adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté permet d'assurer la gestion de l'entreprise ou de l'exploitation familiale. Investi, au décès du prémourant, de la propriété privative et exclusive de cette entreprise ou de cette exploitation, le survivant pourra continuer d'assumer librement cette gestion. S'il y a lieu, il prendra les mesures nécessaires pour l'adapter aux circonstances.

– Faciliter le règlement de la première succession en présence d'un enfant protégé ou en cas de mésentente familiale. – Il peut notamment être conseillé de changer de régime au profit d'une communauté universelle avec une clause d'attribution en pleine propriété en présence d'un enfant faisant l'objet d'une mesure de protection. Ce changement permettra de contourner le mécanisme de l'option, l'acceptation de la succession et la nécessité de requérir l'autorisation du juge des tutelles. Un tel choix est également opportun en cas d'éloignement d'un enfant ingrat ou en cas de mésentente familiale. Ainsi, la première succession en sera facilitée et le conjoint survivant se préserve d'un risque de blocage successoral.

– Optimisation de la seconde succession dans les familles recomposées. – Le changement de régime matrimonial peut aussi être opportun en présence de familles dites « recomposées ». Lorsqu'un seul des époux a des enfants d'un premier lit, il peut arriver que l'époux sans enfant possède un patrimoine propre, dont il souhaite faire bénéficier les enfants de son conjoint. L'apport du bien propre, combiné avec une clause d'attribution intégrale au profit de l'époux ayant des enfants uniquement pour le cas où cet époux survivrait, permet de transmettre les biens immobiliers appartenant à l'époux qui n'a pas d'enfant à ceux du conjoint. Si c'est effectivement le bénéficiaire de la clause d'attribution qui survit, il sera investi du patrimoine de son conjoint, originairement propre et devenu commun. À son propre décès, il le transmettra à ses enfants qui bénéficieront alors de l'abattement et du tarif applicables eu égard à leur qualité. Si au contraire l'époux apporteur décède le second, les enfants du premier, au décès de l'époux apporteur, toujours sous le bénéfice du régime fiscal des descendants, bénéficieront de la moitié de la communauté universelle et, par conséquent, de la moitié de l'ancien patrimoine de son conjoint.