La place du concubin survivant
La place du concubin survivant
Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Une conjugalité sans rite social. – Le rite de passage, selon la définition de l'ethnologue Arnold van Gennep en 1909, marque traditionnellement le changement de statut social d'un individu. Il se manifeste publiquement, symbolisant une transition sans retour et est souvent accompagné d'une parole prononcée en présence de témoins. Si le mariage est le rite social de passage le plus emblématique, à l'inverse le concubinage apparaît comme un non-événement privé, discret, paraissant non engageant et par voie de conséquence moins structurant. La baisse de la nuptialité est une composante de ce phénomène de déritualisation maintes fois commenté par les sociologues. Il en résulte un allongement de la période de jeunesse et une nouvelle synchronisation des étapes de maturité de vie. L'installation en couple de manière plus ou moins durable est désormais une des premières étapes de la vie d'adulte ; comme un nouveau rite… sans rite.
– Le concubinage, prélude au mariage pour les jeunes, compagnon du veuvage pour les seniors. – Les statistiques démontrent ainsi que l'union libre des jeunes est le plus souvent un prélude au Pacs et au mariage, comme une sorte d'étape préliminaire avant la conclusion du pacte d'alliance conjugal et du don réciproque. Mais les évolutions de comportements, encouragées par l'allongement de la durée de vie, touchent également les seniors, provoquant des remises en couple sans remariage (après un divorce ou un décès), jusqu'alors peu répandues par le passé371. Les situations sont multiples. Il n'en demeure pas moins que les études chiffrées ne révèlent qu'une moyenne (la durée moyenne d'une union libre reste par exemple inférieure à cinquante mois) offrant une vision réductrice de la diversité des situations. Nous allons envisager synthétiquement les effets patrimoniaux (Section I) et extrapatrimoniaux (Section II) du concubinage au décès.
Les effets patrimoniaux du concubinage au décès
– Une absence de droit à héritage. – L'union de fait ne produit aucun effet juridique au décès, le concubin est exclu de la succession. Cette solution ferme et austère paraît néanmoins sage. Il serait étrange que la loi assure une protection supplétive de volonté que les concubins n'ont pas recherchée.
Les effets extrapatrimoniaux au décès
– Deuil et dossier médical. – S'agissant des droits extrapatrimoniaux, le législateur a consacré à la marge quelques dispositions en reconnaissant notamment trois jours d'absence de deuil au concubin notoire (C. trav., art. L. 3142-4). Deux évolutions pourraient être envisagées. La première concerne le droit à la communication du dossier médical. Reconnu uniquement au concubin légataire universel