La détermination des droits réels du conjoint survivant

– Comparaison entre les droits théoriques et la masse d'exercice. – Les droits réels du conjoint survivant en propriété correspondent à la plus faible des deux sommes entre ses droits théoriques et la valeur de la masse d'exercice. Ce montant va permettre de déterminer une fraction à appliquer sur la valeur totale des biens existants à la date du décès.

– Conséquences de ces modalités de calcul. – On s'aperçoit que, grâce à la dualité des masses établies précédemment, le conjoint survivant est susceptible de recueillir plus que le quart de l'actif existant. Il peut même résulter de ces calculs que le conjoint survivant recueille tous les biens existants. Cette hypothèse peut se retrouver notamment lorsque les biens transmis par donation-partage, recouvrant l'essentiel du patrimoine du défunt, ont été intégrés dans la masse de calcul. Dans ce cas, et si les biens existants comprennent des biens immobiliers, il y aura lieu d'en tenir compte dans la rédaction de l'attestation de propriété immobilière. À l'inverse, le conjoint survivant peut finalement n'avoir aucun droit en propriété et être exhérédé, notamment lorsque le défunt a consenti un legs universel au profit d'une personne autre que lui, puisqu'il n'a pas la qualité de réservataire lorsqu'il est en concours avec des descendants.

– Réévaluation au partage. – Dans le silence des textes, la majorité des auteurs estiment que la masse de calcul et la masse d'exercice doivent être évaluées à la date du décès. Les droits du conjoint ainsi déterminés en valeur au décès sont ensuite réévalués en valeur au partage. Il y a lieu pour cela de reporter aux biens existants estimés à la date du partage la fraction précédemment obtenue de quotité des droits du conjoint sur les biens existants établie à la date du décès.