– Conditions d'application du régime des sociétés de personnes. – À l'instar des associés d'une société civile classique, les indivisaires réunis au sein d'une société en participation relèvent en principe de plein droit du régime des sociétés de personnes. Deux conditions doivent cependant être réunies. Premièrement, les associés doivent tous être indéfiniment responsables. Deuxièmement, leurs noms et adresses doivent avoir été communiqués à l'administration fiscale. Cette seconde condition peut être satisfaite soit au moyen de l'enregistrement (gratuit) des statuts, soit en notifiant à l'administration fiscale les noms et adresses des associés avant l'expiration du délai de déclaration des résultats du premier exercice.
Lorsque le régime des sociétés de personnes s'applique, les associés sont personnellement imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, à concurrence de la quote-part de bénéfices correspondant à leurs droits dans le groupement. Ainsi, par exemple, l'associé détenant 50 % des droits dans la société en participation sera taxable à hauteur de 50 % des bénéfices.