En matière de mariage

– La prohibition de la bigamie. – L'interdiction de la bigamie figure à l'article 147 du Code civil. L'ordre public interne s'oppose à ce qu'un mariage polygamique contracté à l'étranger produise ses effets à l'encontre de l'époux qui est français. Toutefois, les mariages célébrés à l'étranger, entre étrangers, dont la loi nationale autorise la polygamie, ne sont pas nuls en France et peuvent d'ailleurs produire certains effets¹⁷⁷. Cependant, les effets de ces mariages polygames célébrés à l'étranger sont, à présent, limités sur le territoire français au regard de la loi n^o 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ces questions relèvent l'attachement du droit français à la monogamie. L'ordre public consacre le mariage comme l'union entre deux personnes qui s'engagent à se réserver l'exclusivité dans leurs relations de vie de couple et a fortiori dans leurs relations charnelles.

– La dignité et le respect mutuel des membres du couple. – Cette question est si large et si subjective qu'il est difficile d'en établir les contours. La version laconique de l'article 212 du Code civil selon laquelle « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » est sans doute la meilleure et doit rester, à notre sens, du domaine de l'impérativité. Si l'augmentation des violences conjugales – ou de leur dénonciation –, et la réalité des chiffres de féminicides constituent une réalité inacceptable et incompatible avec les libertés publiques, l'infidélité, le mépris et l'abandon devraient plutôt ressortir d'un déséquilibre privé. Néanmoins, supprimer ou réduire l'impérativité de ce qui forme le cœur du mariage conduirait à un déplacement délétère de la norme. Le mariage et son article 212 doivent rester, à notre sens, un idéal à défendre au sein de l'ordre de direction¹⁷⁸. Mais d'une manière plus générale et sans imposer un cadre juridique, certaines valeurs morales exigent, a minima, un respect mutuel entre les membres d'un couple et ce, quel que soit le mode de conjugalité.