En matière de filiation

– La prohibition de l'inceste. – Le Code civil n'utilise pas le terme « inceste ». Mais en interdisant de manière absolue le mariage entre certains parents, la loi consacre sa prohibition. Il n'y a, en revanche, pas d'interdit pour les quasi-frères et sœurs, c'est-à-dire ceux qui sont élevés ensemble, au sein de familles recomposées. Seule l'adoption laisse subsister l'interdiction du mariage entre l'adopté et les membres de sa famille par le sang¹⁷². L'interdit vise en revanche le beau-parent et la fille ou le fils de son conjoint. Mais, le mariage est permis entre le beau-parent et le fils ou la fille de son concubin ou de sa concubine dans la mesure où aucun lien juridique ne préexiste. Il est également possible en présence d'un Pacs sauf en cas d'adoption du bel-enfant. Ceci semble révéler l'essence originellement contractuelle du Pacs, comme s'il était étranger à tout lien de parenté et d'alliance. La loi « ne se contente pas de constater ce qui est, elle dit ce qui peut être et ne pas être »¹⁷³. L'ordre public joue tout son rôle. Il se doit d'être moraliste au risque de s'immiscer dans la vie privée des individus. Si l'on rejette toute morale collective, tout interdit impératif au nom d'une éthique individuelle, on s'inscrit alors dans une nouvelle éthique collective qui peut avoir sa part de dogmatisme et de dangerosité pour la société, les individus qui la composent et leur famille¹⁷⁴.

– Le rejet des discriminations. – L'égalité se manifeste par le rejet de toutes formes d'inégalité. Dès 1804, on observe le rejet de la discrimination basée sur l'ordre des naissances et la religion, ainsi que des privilèges de masculinité et de primogénitures. En 1966, la filiation adoptive est alignée, en 1972, l'égalité entre filiation naturelle et légitime est établie, et en 2001, la filiation adultérine est supprimée¹⁷⁵. Si l'égalité s'impose comme une évidence en droit interne, elle reste néanmoins à défendre sans réserve¹⁷⁶. Elle est de surcroît, vacillante en droit international pour l'accueil en France, des droits acquis à l'étranger. Cette égalité n'a pas le même écho dans les systèmes de droit religieux et certains systèmes contemporains de droit coutumier. Ces questions paraissent ressortir d'une impérativité forte.