Confidentialité

– Caractère occulte. – La société en participation a, par essence, un caractère occulte, dans la mesure où son existence se limite en principe au cercle restreint des associés⁸⁴⁶ et n'est donc pas connue des tiers. C'est la raison pour laquelle on parlait au XVIII ^e siècle de « société anonyme »⁸⁴⁷. Depuis la loi du 4 janvier 1978, cette caractéristique n'est cependant plus systématique : sans être immatriculée, la société en participation peut néanmoins s'afficher comme telle au grand jour ; elle devient alors ostensible⁸⁴⁸. Cette révélation peut se limiter à certains éléments du contrat de société, ce qui permet en quelque sorte une confidentialité « à géométrie variable ».

– Confidentialité « à géométrie variable ». – Les associés peuvent avoir intérêt à révéler la participation aux yeux des tiers, par exemple pour augmenter le crédit de la société⁸⁴⁹. Ils ont toutefois la liberté de définir les contours de ce qui sera rendu public. Comme l'explique un auteur⁸⁵⁰, la révélation du contrat de société peut ainsi se limiter à une opération déterminée et/ou ne concerner que certains tiers⁸⁵¹ et/ou certains associés⁸⁵². Cette confidentialité « à géométrie variable » est un atout que ne présentent pas les autres techniques classiques d'organisation de l'indivision.

– Un atout propre à la société en participation. – La société en participation est l'une des seules formes de détention collective qui permette aux indivisaires de conserver à l'organisation qu'ils souhaitent mettre en place un caractère strictement privé. De fait, l'adoption d'une convention d'indivision suppose nécessairement la rédaction d'un écrit, soumis à la publicité foncière⁸⁵³. Sous réserve des conditions d'accès aux actes publiés, les tiers ont donc connaissance de la convention et peuvent s'en faire communiquer une copie. La confidentialité n'est donc en rien assurée.

Le constat qui précède vaut, à plus forte raison, pour les sociétés civiles, dont les statuts sont déposés au greffe et sont désormais consultables gratuitement sur Internet via des sites tels que Pappers.fr. Force est de constater que cette publicité donnée à l'organisation mise en place par les indivisaires s'accommode assez mal des enjeux familiaux – donc a priori purement privés –, qui en sont à l'origine.