Complexité du régime

Complexité du régime

Rapport du 121e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2025
– Une « schizophrénie juridique ». – Il faut bien avouer que la société en participation relève, pour son fonctionnement, d'un régime juridique particulièrement complexe, reposant sur une dichotomie entre les rapports des associés entre eux et les rapports des associés avec les tiers. En pratique, cette caractéristique induit une forme de « schizophrénie juridique » chaque fois qu'il s'agit de déterminer la portée des engagements d'un associé, fût-il par ailleurs gérant, ce qui ne va pas sans soulever de difficultés858.
À cet égard, on remarquera que l'indivision conventionnelle pose des problèmes similaires, encore que le caractère hybride de la société en participation – mi-société, mi-indivision – paraisse davantage de nature à induire en erreur les tiers, voire les associés eux-mêmes, sur la véritable portée de leurs engagements. Ce constat est sans doute un frein à l'utilisation de la société en participation comme technique d'organisation d'une indivision, tant elle peut être source d'insécurité juridique.