La transmission à « plusieurs échelons »
La transmission à « plusieurs échelons »
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
Donation ou donation-partage graduelle/résiduelle
– Quels sont les pièges à éviter ? – Le bien donné est la résidence principale du premier gratifié : le rôle du notaire sera d'alerter et d'anticiper des situations particulières, telles que la possibilité que le bien transmis lors de la donation devienne lelogement du premier gratifié, et qu'à son décès, son conjoint, son partenaire ou simplement son concubin y réside encore.
Donation-partage transgénérationnelle (réincorporant ou non)
La transmission transgénérationnelle peut être définie comme la transmission par des grands-parents à leurs petits-enfants de biens qui seront, lors de l'ouverture de la succession des grands-parents, imputés sur la réserve héréditaire de l'enfant pivot (génération intermédiaire).
Pour aller plus loin