La e-carte d'identité numérique évolutive estonienne

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

La e-carte d'identité numérique évolutive estonienne

Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
Ce pays balte est connu pour les efforts considérables qu'il a déployés dès les années 2000 pour tendre vers un e-gouvernement. Dès 2001, une loi a été adoptée pour munir tous les citoyens de nationalité estonienne d'une carte d'identité avec un microprocesseur.
Depuis une loi de 2002, la e-carte d'identité, basée sur la technologie Java Card, est détenue par tous les Estoniens à partir de l'âge de quinze ans. Cette e-carte d'identité est un élément-clé pour des services en lignes avancés.
La e-carte d'identité estonienne se branche sur un ordinateur et centralise un très grand nombre d'informations, tout en permettant la réalisation de signatures électroniques et l'accès aux registres administratifs.
Il suffit de rentrer et de valider deux séries de codes secrets, après avoir connecté la e-carte d'identité 1531682642342.
Les fonctionnalités de cette carte répondent à toutes les exigences des cahiers des charges standards de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), pour les documents de voyage 1531683287642. Cette e-carte d'identité permet entre autres à tous les citoyens estoniens de se déplacer dans l'espace de liberté, de justice et de sécurité de l'Union et de l'Association européenne de libre-échange sans aucun autre document pour justifier de leur identité.
Les services numériques développés par la Chambre des notaires de l'État libre estonien sont intégrés dans un programme dénommé «E-Notaries Programme», au moyen duquel tous les actes notariés sont élaborés et interconnectés à tous les registres de l'État. De plus, par le biais de ce programme, les notaires ont également accès à tous les registres étatiques qui leur sont utiles en vue d'obtenir tous types d'informations administratives. Ce programme leur permet également d'alimenter les registres avec lesquels les notaires sont en lien.
Quelques exemples de services en ligne avec la e-carte d'identité estonienne :
  • la e-carte d'identité permet à son titulaire de bénéficier des nombreux services notariaux développés par la Chambre des notaires de l'État libre estonien et de procéder notamment à la signature numérique ;
  • l'application eKool est un système de gestion scolaire couvrant 90 % des écoles et plus de 95 % des élèves estoniens y sont connectés ;
  • le permis de conduire national estonien est intégré dans la e-carte d'identité, permettant aux véhicules de police équipés d'un lecteur de carte et d'une station de travail mobile d'avoir accès à toutes les informations sur le permis de conduire, son titulaire, ainsi que son statut ;
  • l'application DigiDoc, en matière de santé, fait de la e-carte d'identité estonienne un outil performant, qui permet aux personnels autorisés d'accéder au fichiers de l'assurance santé et aux dossiers médicaux. Elle est également utilisée pour les ordonnances numériques et la délivrance des médicaments, jusqu'au remboursement de l'assurance maladie ;
  • l'application PKI permet à la e-carte d'identité d'accéder à des services bancaires, ou encore à des programmes de fidélité des super-hypermarchés ou des stations-service 1531730244161.
Mais certains pays, et «non des moindres», ne connaissent pas de «carte d'identité» 1531652261324.
Ces ressortissants voyageurs qui ne détiennent pas de pièce d'identité nationale, pour être arrivés jusqu'à l'Étude pour requérir un acte à rédiger, sont au moins titulaires d'une pièce d'identité internationale : le passeport.